Dimanche 24 mars, l’Ordre des avocats d’Alger a lancé un appel au gouverneur de la Banque d’Algérie et l’ensemble des responsables des institutions bancaires « à s’abstenir de faire passer et de rembourser les contrats ou opérations commerciales qui servent des intérêts privés ».

Dans un communiqué signé par Me Abdelmadjid Sellini, l’organisation a évoqué des « informations qui circulent et qui sont sûres » portant sur des « opérations bancaires suspectes pour le transfert d’argent vers l’étranger dans le cadre de contrats et de marchés qui sont en contradiction avec l’intérêt général ».

Dans quel cadre pourrait-on effectuer un transfert de fonds vers l’étranger ? Quel est le rôle de la banque centrale et celui des banques commerciales ? D’abord, le transfert de fonds est permis dans le cadre de certaines opérations commerciales bien précises : l’importation de biens et de services et le transfert de dividendes pour les filiales des multinationales étrangères.

Lorsqu’il s’agit d’une opération d’importation de biens et de services, une domiciliation bancaire est exigée à l’opérateur, explique une source bancaire à Actu-fil.com. « Pour obtenir cette domiciliation qui doit se faire au niveau des agences bancaires, il faut présenter plusieurs documents dont un contrat », assure la même source.

« La domiciliation doit se faire 30 jours avant l’expédition de la marchandise pour ce qui est de la revente en l’état par exemple. L’opérateur doit  également déposer 120% de la valeur de l’importation en dinars. Ce n’est que par la suite que le transfert s’effectue. Les banques vont sur le marché interbancaire », précise-t-elle.

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Selon notre source, le « contrôle à priori » de la conformité des opérations bancaires « est effectué par les banques primaires (commerciales) ». Évidemment, la banque centrale ne peut même pas bloquer un transfert. Ça se fait par swift. Et il ne peut pas y avoir un transfert sans qu’il y ait une opération commerciale », affirme-t-elle.

Le transfert illicite de fonds peut, cependant, s’effectuer à travers la surfacturation, rappelle notre source. « Sauf que là aussi, une banque n’a pas les moyens pour savoir s’il y a ou pas une surfacturation », assure-t-elle.

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