Ahmed Gaïd Salah, vice-ministre de la Défense nationale, chef d’Etat-major de l’Armée nationale, a appelé, ce mardi 26 mars, à l’application de l’article 102 de la constitution.

Sur le plan pratique, cela devra se traduire par le départ du président Bouteflika et son remplacement par Abdelkader Bensalah, président du Sénat.

Pendant trois mois donc, Bensalah sera promu au poste du chef d’Etat, mais avec quelles prérogatives ?

Fatiha Benabou, constitutionnaliste, pense que c’est « l’alinéa 3 de l’article 102 qui sera appliqué ». En d’autres termes, le président Bouteflika va démissionner. « Il va y avoir rapidement une déclaration de vacance puisqu il y’a eu démission apparemment. Concernant la démission volontaire, la procédure est des plus simples, des plus normatives », précise–t-elle.

Abdelakder Bensalah sera appelé à organiser des élections présidentielles dans les trois prochains mois. Pendant cette période, « il aura des compétences très réduites. Il ne peut rien  faire, il est ligoté », poursuit la constitutionnaliste, qui se réfère à l’article 104 de la constitution.

En effet, en vertu de cet article, « le gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République ».

Bensalah est condamné donc à travailler avec  le staff remanié d’Ahmed Ouyahia, l’ancien  premier ministre, dirigée désormais par Noureddine Bedoui. Sauf si Noureddine Bedoui par miracle, présente dans les tous prochaines heures sa nouvelle composition au président Bouteflika avant son départ.

Mais dans tous les cas Bedoui, personnalité décriée par le mouvement populaire, reste à la tête du gouvernement.

Abdelkader Bensalah ne peut pas aussi légiférer par ordonnance, ni proposer un projet de loi, ni mettre fin aux fonctions des hauts cadres, les walis  notamment.

A comprendre : les prochaines élections présidentielles seront organisées par la même  administration, les même walis, les mêmes lois discréditées.

Sauf si là aussi, le parlement, toujours en fonction, décide de proposer un projet de loi amendant la loi électorale. Seul souci, ce parlement est dirigé  par une majorité rejetée et un  président du parlement issu « d’un coup d’état », contre Said Bouhadja.

Benabou estime que Bensalah peut intervenir dans la composition  de la Haute  instance indépendante de surveillance des élections présidentielles , à travers des discussions  avec la classe politique et  la société civile. encore faut-il convaincre  les représentants de la société  civile  de  prendre part à ses pourparlers.

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