Ali Haddad a été mis sous mandat de dépôt à six heures du matin après avoir été entendu par le juge d’instruction au tribunal de Bir Mourad Raïs pour la détention d’un deuxième passeport algérien, précise à Actu-fil.com, Me Khaled Bourayou, l’un de ses avocats. Le patron de l’ETRHB est poursuivi en vertu des articles 222 et 223 du code pénal, selon la même source. Les deux articles en question évoquent des « faux commis dans certains documents administratifs et certificats ».

« Quiconque contrefait, falsifie ou altère les permis, certificats, livrets, cartes, bulletins, récépissés, passeports, ordres de mission, feuilles de route, laissez-passer ou autres documents délivrés par les administrations publiques en vue de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d’accorder une autorisation, est puni d’un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d’une amende de mille cinq cents (1.500) à quinze mille (15.000) DA », stipule l’article 222.

« Le coupable peut, en outre, être frappé de l’interdiction de l’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14 pendant un (1) an au moins et cinq (5) ans au plus. La tentative est punie comme le délit consommé. Les mêmes peines sont appliquées : 1- à celui qui, sciemment, fait usage des dits documents contrefaits, falsifiés ou altérés ; 2- à celui qui fait usage d’un des documents visés à l’alinéa premier, sachant que les mentions qui y figurent sont devenues incomplètes ou inexactes », selon la même source.

L’article 223 concerne « quiconque se fait délivrer indûment ou tente de se faire délivrer indûment un des documents désignés à l’article 222, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations, est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à trois (3) ans et d’une amende de cinq cents (500) à cinq mille (5.000) DA ».

Ce sont les seuls dossiers pour lesquels l’homme d’affaires est poursuivi, selon lui. Qu’en est-il des enquêtes sur les faits de corruption ? Me Khaled Bourayou dit ne pas vouloir répondre à la rumeur.

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