Le Conseil constitutionnel s’est réuni pour constater la vacance du poste de président de cette institution . «Le Conseil s’est réuni et a saisi le président de la république », précise ce mardi à Actu-fil.com, Brahim Remani, membre du conseil constitutionnel. « Il s’agit, selon notre interlocuteur, d’ une formalité administrative entre deux institutions ».

Pour Remani, il faut attendre l’étape suivante, qui est la désignation du nouveau président du conseil. Une prérogative qui revient au président de la république », note-t-il. Ce dernier refuse de parler de vacance : « le conseil travaille de manière normale sous la direction de son vice- président », assure—t-il.

La constitution et le statut du conseil constitutionnel ne prévoient pas de délai pour la désignation d’un nouveau président qui succédera à Mourad Medleci, décédé lundi. Mais la conjoncture électorale impose son installation dans les plus brefs délais,afin de ne pas perturber le processus électoral.

En effet, le président du conseil accompagne toute l’opération électorale. L’article 29 du statut du conseil stipule que c’est bien lui qui « désigne parmi les membres du Conseil, un ou plusieurs rapporteurs chargés de procéder à la vérification des dossiers de candidature, en application des dispositions constitutionnelles et législatives y afférentes ». C’est le président du conseil qui désigne aussi « un ou plusieurs rapporteurs, parmi les membres du Conseil, chargés d’examiner les recours et de soumettre au Conseil un rapport ainsi qu’un projet de décision dans le délai fixé par la loi organique relative au régime électoral pour le règlement du contentieux ».

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