Hier vendredi, des centaines de milliers de personnes sont sorties manifester à travers tout le territoire national pour demander le départ du président de la République et le changement de système. Ceux qui pariaient sur l’essoufflement du mouvement populaire du 22 février ont forcément été désarçonnés par l’extraordinaire mobilisation dans les rues de la capitale et des autres villes du pays malgré le froid et les averses de pluies.

Dans la matinée de ce samedi 23 mars, ce sont les avocats en robe noire qui ont marché au centre-ville d’Alger pour réclamer le changement dans le pays. « Y en a marre de ce pouvoir », « Système dégage ! », « La défense veut le départ des corrompus », ont scandé les avocats qui maintiennent ainsi la pression au lendemain des manifestations du vendredi.

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Face à cette contestation qui ne s’affaiblit pas, le pouvoir tente de gagner du temps faute d’apporter des réponses aux revendications des Algériens. Mais jusqu’à quand peut-il encore le faire ? Le mandat de M. Bouteflika prend fin le 27 avril à minuit. Le prolongement du quatrième mandat semble être désormais une option difficilement envisageable. « Le président a toujours respecté la Constitution. Il ne va jamais déroger à la règle », assure un partisan du chef de l’État.

Deux solutions juridiques

En même temps, les solutions juridiques et donc légales qui peuvent encore être mises en œuvre pour faire sortir le pays de cette impasse ne sont pas nombreuses. La première est l’annulation du décret du 11 mars « rapportant les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du président de la République », selon Fatiha Benabbou. C’est-à-dire l’annulation du décret sur le report de l’élection présidentielle du 18 avril.

« On retourne à la situation d’avant le 11 mars pour l’organisation d’une élection présidentielle en prenant en compte les délais », soutient la constitutionnaliste. Mais cette solution est la moins probable d’autant plus que le report de l’élection présidentielle du 18 avril prochain a été exigé par une bonne partie de la classe politique. Plusieurs candidats ont également retiré leurs dossiers. D’autres ont décidé de ne pas le déposer vu la situation du pays.

Comment sortir donc de cette impasse sans annuler ce décret ? La démission d’Abdelaziz Bouteflika avant la fin de son mandat semble être la dernière solution constitutionnelle possible. « On applique l’alinéa trois de l’article 102 », précise Fatiha Benabbou. En cas de démission du président, « le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République », selon cet article.

« Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l’État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le chef de l’État, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République », précise le texte. « Il aura des prérogatives très verrouillées. En fait, il gère les affaires courantes et prépare l’élection », résume la constitutionnaliste.

Une situation inédite

Pour l’instant, rien ne laisse croire qu’Abdelaziz Bouteflika envisage de démissionner avant le 27 avril. « Je pense qu’il ira jusqu’à la fin de son mandat qui se termine le 27 avril prochain parce qu’il a été élu par le peuple. Il a un engagement envers lui. Il faut qu’il respecte tous ces Algériens qui ont voté pour lui en 2014 », argumente le partisan du chef de l’État. À la fin de son mandat, l’Algérie se retrouvera donc dans une situation inédite.

Une situation que rien dans la Constitution et encore moins dans les autres textes juridiques ne prévoit. « Le président de la République est la clé de voûte du système institutionnel algérien. Il cumule et concentre l’essentiel des pouvoirs. En son absence, plus aucune décision importante ne peut être prise. Son absence va complètement paralyser l’Algérie. C’est tout l’édifice institutionnel qui va se lézarder », estime Fatiha Benabbou.

« Dans cas, l’armée sera obligée de garantir la continuité de l’État », précise la constitutionnaliste avant d’ajouter qu’il est préférable de revenir « au processus démocratique électoral afin d’éviter que l’armée soit au devant de la scène ». Un haut conseil de sécurité pourrait être mis en place pour l’installation d’un « HCE (Haut comité de l’État) bis », selon elle.

C’est ce qui s’est passé en 1992. Chadli Bendjedid avait démissionné, l’Assemblée nationale était dissoute et le président du Conseil constitutionnel avait refusé de prendre l’intérim. « Ils se sont retrouvés dans un double vide juridique. On a alors fait appel au Haut conseil de sécurité (avant la mise en place du Haut comité de l’État, NDLR) », se souvient Fatiha Benabbou.

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