Fatiha Benabbou est juriste spécialisée dans le droit constitutionnel. Elle revient dans cet entretien sur la procédure à suivre après la démission d’Abdelaziz Bouteflika et explique dans quelle situation l’armée pourrait intervenir. 

Le Conseil constitutionnel a constaté la vacance définitive du poste de président de la République. L’acte de déclaration a été communiqué au Parlement. Quelle est la prochaine étape ?

Le président du Conseil de la Nation convoque le Parlement réuni en ces deux chambres. Le Parlement aura son ordre du jour et un règlement intérieur à part. Le Conseil constitutionnel a déjà constaté la vacance puisqu’il s’agit d’une démission. Le Parlement va donc charger le président du Conseil de la Nation d’assurer l’intérim. Dès que le président du Conseil de la Nation prend les charges du chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika sera complètement déchargé de sa fonction présidentielle.

Abdelkader Bensalah est rejeté par les Algériens. Quelle solution pourrait être envisagée ?

Il y a les articles 5 et 6 du règlement intérieur du Conseil de la Nation qui évoquent la possibilité pour le président de cette chambre de démissionner. Un comité de coordination prendra en charge sa démission et l’élection d’un nouveau président avant la réunion du parlement réuni en ces deux chambres. Les 144 membres du Conseil de la Nation ont tous ont droit de candidater. Et l’élection se fait à la majorité absolue.

Un autre membre du Conseil de la Nation pourrait également être rejeté…

C’est pour cela qu’il faudrait prendre quelqu’un de neutre et qui ne soit pas clivant.

L’article 7 de la Constitution a été évoqué dans les manifestations et dans les derniers discours du chef d’état-major. Que veut dire concrètement cette disposition selon laquelle le « peuple est la source de tout pouvoir »?

L’article 7 de la Constitution est une révolution contre la Constitution. Quand un peuple fait sa Constitution, il devient gouverné. Mais quand ses institutions ne lui plaisent plus ou quand sa Constitution a été trop tripatouillée, l’article 7 lui permet de pulvériser la Constitution et de reprendre sa souveraineté et son pouvoir constituant. Il y a alors la période deconstituante puis la période reconstituante.

Quel sera le rôle de l’institution militaire dans ce genre de situations ?

Si la Constitution est pulvérisée et en cas de risque, soit sur l’indépendance du pays (danger extérieur), soit sur l’unité et la souveraineté nationale (péril intérieur), l’article 28 habilite l’armée à intervenir pour sauvegarder l’unité et la souveraineté nationale contre un péril intérieur provoqué par des forces centrifuges.

Ça peut être le cas en Algérie?

Oui, il peut y avoir des radicaux qui voudraient faire exploser le pays pour se retrouver et pour pouvoir négocier en force.

S'il vous plaît entrer votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici