La réunion du Parlement siégeant en chambres réunies suite à la démission du président Abdelaziz Bouteflika notifiée par le Conseil constitutionnel aura lieu demain mardi 9 avril. Selon la convocation envoyée aux parlementaires, l’ordre du jour est clair. Il s’agit de l’application de l’article 102 de la Constitution.

Et à l’issue de cette séance, le président du Conseil de la Nation assumera la charge de chef de l’État « pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées », selon la Loi fondamentale. Plusieurs groupes parlementaires de l’opposition ont annoncé qu’ils boycotteront la séance.

Sauf changement de dernière minute, c’est Abdelkader Bensalah qui qui devra assurer la charge de chef d’État. Peut-il encore démissionner ? « Ce n’est pas à l’ordre du jour et je peux vous dire que tout est déjà prêt au niveau du Palais des nations », assure une source parlementaire. « C’est déjà trop tard (pour une démission, NDLR) », estime Fatiha Benabbou, juriste spécialisée dans le droit constitutionnel.

« En cas de démission du président du Conseil de la nation, il faut organiser deux séances. Abdelkader Bensalah devrait présenter sa démission devant un comité de coordination qui  constate et déclare la vacance définitive du poste de président du conseil de la nation selon l’article 5 du règlement intérieur (de la chambre haute du Parlement) », explique-t-elle.

« Selon l’article 6, une autre séance présidée par le doyen des vice-présidents et par les deux plus jeunes membres du Conseil de la Nation doit se tenir. Durant cette séance, les membres devront élire le président du Conseil de la nation à la majorité absolue », ajoute la constitutionnaliste.

L’élection d’un nouveau président du Sénat ne peut pas être organisée avant la réunion du Parlement prévue demain mardi. Et Abdelkader Bensalah ne pourrait pas non plus présenter sa démission devant le Parlement siégeant en chambres réunies puisque la question ne figure pas à l’ordre du jour, selon la constitutionnaliste.

 

 

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