Abdelaziz Bouteflika a notifié officiellement au président du conseil constitutionnel, sa décision de mettre fin à son mandat en qualité de président de la République.

Si l’on se réfère à la constitution dans son article 102,  en cas de démission ou de décès du président de la République, « le conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République ».

Le conseil communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au parlement qui se réunit de plein droit.

Logiquement donc le parlement est déjà saisi, et devra se réunir très prochainement, probablement avant la fin de cette semaine, pour adopter la vacance.

En vertu du même article, « c’est le président du conseil de la nation qui assumera la charge de chef de l’Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisé ».

Selon la constitution donc, les  prochaines élections auront  lieu fin juillet.

D’autres scénarios sont possibles, d’autant plus que le chef d’état-major a évoqué  les articles 7 et 8 dans son message de samedi dernier. Deux articles de loi qui évoquent « la souveraineté populaire », sachant aussi que l’opposition et le mouvement populaire ont émis des réserves  sur  le gouvernement de Noureddine Bedoui, et la désignation d’Abdelkader Bensalah comme chef de la transition.

Il faut savoir que les prérogatives du chef d’État sont très réduites. Bensalah ne peut ni nommer un nouveau gouvernement, ni opérer des changements dans les postes clés au niveau de l’administration, comme les walis.

Bensalah  ne peut pas modifier la loi électorale, tant décriée par l’opposition. L’on ignore  toujours si les prochaines élections seront dirigées par la haute instance de surveillance des élections, ou il sera procédé à la désignation d’une autre instance.

1 COMMENTAIRE

  1. On salut le président on le remercie c était un homme il a sauvé le pays n oubliez pas les années d enfer du terrorisme.Maintenant c est à lui de se reposer.Et arrêter les critiques.

S'il vous plaît entrer votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici